Par décision no 2001-783 en date du 29 août 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'attribution de fréquences dans la bande 40,5-42,5 GHz à la société ATDI Radio Planning Software par la décision no 2000-1242 du 1er décembre 2000 de l'Autorité est prolongée jusqu'au 31 décembre 2002.
Cette société acquitte, au titre de l'utilisation, de la gestion et du contrôle de l'ensemble de ces fréquences, une redevance à terme échu dont le montant est fixé à 29 800 F.